CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. DÉSIGNATION DU VENDEUR
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’immatriculation. Le directrice de publication est Agatha Krzysztofik La responsable de la rédaction est Agatha Krzysztofik Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Agatha Krzysztofik Informations complémentaires sur notre politique de confidentialité Le présent site est hébergé par la société HOSTINGER dont le siège social est situé au 61 Lourdou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Woocommerce
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI APRÈS LES CGV)
2.1 OBJET DES CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Agatha KRZYSZTOFIK sur le site profeelenergie.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV
2.3 MODIFICATION DES CGV
2.4 CLAUSES DES CGV
3. PRODUITS
3.1 CARACTÉRISTIQUES
3.2 MODE D’EMPLOI
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
3.3 CONFORMITÉ
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. (extrait de l’article L. 212-1 du Code de la consommation)
Pour les produits offerts à la vente dans un pays membre de l’Union européenne
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
4. PRIX
4.1 PRIX DE VENTE
4.2 MODIFICATION
5. OFFRE
5.1 DOMAINE
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
5.2 DURÉE
Information obligatoire
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.3 ACCEPTATION
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
6. COMMANDE
6.1 ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
6.2 MODIFICATION DE COMMANDE
6.3 VALIDATION DE COMMANDE
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
6.4 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai .
7. CONTRAT
7.1 CONCLUSION
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
7.2 ARCHIVAGE ET PREUVES
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3 RÉSOLUTION
8. PAIEMENT
8.1 MODALITÉS DE PAIEMENT
8.2 SÉCURISATION DU PAIEMENT
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires ; stripe paiement caisse d’épargne, cryptage AES -256, 3D secure 2, Protocol SSL, HTTPS, Prechargement HSTS (Google chrome, Mozilla Firefox)
8.3 RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
8.4 DÉFAUT DE PAIEMENT
8. PAIEMENT
8.4 DÉFAUT DE PAIEMENT
9. LIVRAISON
9.1 DÉLAIS DE LIVRAISON
9.2 RETARD DE LIVRAISON
9.3 MODALITÉS DE LIVRAISON
9.4 CONFORMITÉ DES PRODUITS
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.5 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
9.6 DÉFAUT DE LIVRAISON
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
10. GARANTIES
10.1 GARANTIES LÉGALES
10.2 GARANTIE COMMERCIALE
10.3 SERVICE APRÈS VENTE
10.4 CLAUSES SUR LES GARANTIES
Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu’elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu’elles sont conclues après réclamation en vertu de l’article L. 211-17 du Code de la consommation.
10.5 LOI APPLICABLE AUX GARANTIES
11. RESPONSABILITÉ
11.1 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
11.2 DÉFAUT DE SÉCURITÉ DU PRODUIT
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
11.3 CLAUSE PÉNALE
12. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante: Agatha Krzysztofik, 9 bis rue du stade, 64110 Uzos ou par email: contact@profeelenregie.com